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Conditions Générales d'Utilisation


La simple visite du site Jobweb.fr, par connexion directe ou indirecte (via un autre site ou un système automatisé) vaut acceptation des conditions générales d’utilisation du site. Celles-ci doivent-être respectées.
La modification des présentes peut être fait à tout moment par Jobweb, il en résulte une acceptation automatique par l’internaute utilisateur et visiteur.
Jobweb.fr a été créé en France et est hébergé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Le site Jobweb.fr, est la propriété exclusive de Jobweb SARL, édité par la société Jobweb SARL dont le siège est à Saint-André-de-Corcy (01390), route de neuville, immatriculée au RCS. Nous sommes joignables par mail à contact@jobweb.fr.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions dans lesquelles Jobweb met à la disposition des Utilisateurs un site d'emploi.
Toute personne se connectant directement ou indirectement (via un autre site ou un système automatisé) au site doit respecter les conditions générales d'utilisation ou quitter immédiatement le site. La consultation et l'utilisation de ce service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 

1. Objet

1.1 Jobweb est un site Internet dont la vocation est de permettre d'une part à des candidats (ci-après désigné par le terme" Candidat ") de trouver un emploi et de déposer leur CV, d'autre part à des recruteurs (ci-après désigné par le terme "Recruteur ") de déposer une offre d'emploi dans les secteurs privés et publics. Le Candidat a la possibilité de postuler à une offre d'un ou plusieurs Recruteurs en déposant sa Candidature.

1.2 On désigne par :
Recruteur : une personne morale (entreprise, administration, collectivité, association…) ou une personne physique immatriculée en son nom propre (entreprise individuelle, auto entrepreneur)  qui met en ligne une offre d'emploi pour son compte ou pour le compte d'un tiers.
Candidat : une personne physique (un particulier) qui consulte les offres d'emploi ou de services et peut éventuellement soumettre sa candidature. Le Candidat a la possibilité de déposer son CV et de renseigner son parcours et ses souhaits d’évolution dans la CV thèque en créant son Espace Candidat.
Utilisateur : l'ensemble des visiteurs du site qui s'y connectent de manière directe ou indirecte notamment les Candidats et les Recruteurs.
Annonce : offre d'emploi rédigée par le Recruteur à destination du Candidat. L'Annonce est écrite en français et doit effectivement correspondre à un poste (CDI, CDD, Intérim, Stage ou tout nouveau type de contrat à venir) à pourvoir.
Candidature : réponse d'un Candidat à l'Annonce d'un Recruteur.
Options : destinées aux Recruteurs, celles-ci permettent de valoriser leurs Annonces.
 

2. Inscription et Accès

Jobweb.fr est exclusivement réservé aux Candidats et aux Recruteurs ayant juridiquement la capacité de contracter et/ou de travailler en droit français, notamment au regard de l'âge minimal d'accès au travail et des obligations d’immatriculation (RCS, Chambre des métiers, Urssaf….).
Jobweb est constitué d'un espace public et d'un espace privé (Candidats et Recruteurs). L'espace Public est accessible sans être obligé de s’identifier alors qu'il est nécessaire de créer un compte pour accéder à son Espace Candidat ou son Espace Recruteur.
L'inscription sur le site est gratuite.
Le Recruteur est obligé de créer son Espace Recruteur pour publier ses annonces d’emploi ou celles d'un tiers (pour les cabinets de recrutement et agence d’Intérim). La publication d'annonces est gratuite.
Le Candidat n'a pas besoin de créer un Espace dédié s'inscrire pour envoyer sa candidature. Il lui suffit de renseigner son prénom, son nom et son mail pour valider l’envoi de la candidature.  
 

3. Contenu

3.1 Le Candidat s'engage à répondre aux Annonces des Recruteurs de manière claire, sincère et honnête. Il s'engage notamment à ne fournir que des éléments (CV et corps du mail de candidature) dont l'intégralité des informations est vraie et vérifiable.
Jobweb n'effectue aucun contrôle sur la qualité du Candidat ni sur la qualité des informations qu'il transmet. Jobweb ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes et contentieux pouvant subvenir à ce titre. Le Recruteur s'engage à dégager Jobweb de toute responsabilité si les informations fournies par un Candidat sont fausses ou trompeuses ou de nature à induire en erreur.

3.2 Le Recruteur s'engage à rédiger ses annonces de manière claire, précise, sincère et honnête. L'Annonce ne doit comporter que des éléments vrais et vérifiables et être en stricte conformité avec le droit français notamment vis-à-vis des lois et des réglementations sur la discrimination à l'embauche. Jobweb a mis spécialement en ligne une rubrique dédiée pour conseiller et informer les Recruteurs de la réglementation en vigueur : Comment rédiger une offre
Jobweb effectue une modération des Annonces des Recruteurs avant la publication sur le site afin de proposer un contenu de qualité et le plus possible en accord avec les réglementations et les droits en vigueur. Cette modération n'est effectuée qu'à titre indicatif et seuls les Recruteurs sont responsables du contenu de leurs Annonces.
Jobweb ne peut en aucun cas juger de l'existence, de la nature, de la qualité des Annonces et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou contentieux à ce titre. Le Candidat s'engage à dégager Jobweb de toute responsabilité si les informations fournies par un Recruteur sont fausses ou trompeuses ou de nature à induire en erreur.

3.3
 Les annonces et les propos diffusés sur le site le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs qui s'engagent à relever et garantir Jobweb ainsi que ses actionnaires à l'occasion de tout contentieux pouvant survenir par leur fait.
Jobweb agit comme un intermédiaire passif, comme simple hébergeur, pour la distribution et publication en ligne d'informations soumises par des Utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer en amont les messages ou informations et n'est pas tenu de filtrer ou de surveiller le contenu affiché par les Utilisateurs. En cas de notification par un Utilisateur d'un message dont il est allégué qu'il ne respecte pas les présentes Conditions d'Utilisation, Jobweb peut vérifier l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s'il doit supprimer ou demander la suppression dudit message. Jobweb n'engage pas sa responsabilité à l'égard des Utilisateurs pour la réalisation ou la non réalisation de telles opérations.

3.4 Jobweb ne diffuse pas d'offre d'emploi ni de stage venant d'autres sites emploi (sauf accord de partenariat) ou redirigeant vers un site emploi ni d'offres liées aux services à la personne.

3.5 
Jobweb se réserve le droit exclusif de refuser sans notice écrite ou préavis certains contenus mis en ligne par les Utilisateurs à n'importe quel moment.
Jobweb se réserve par ailleurs le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'accès au service du Site à l'Utilisateur qui ne respecterait pas l'esprit du site Jobweb.fr, les présentes CGU ou la réglementation en vigueur, ainsi que de clôturer provisoirement ou définitivement le compte dudit Utilisateur.

3.6 
Jobweb protège le contenu de son site et de ses bases de données, il est donc formellement interdit :
    • d’extraire, par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
    • de réutiliser, par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu'elle qu'en soit la forme,
3.7 De manière générale, l'Utilisateur est responsable de ses propres communications et des conséquences de leur affichage. Il est donc formellement interdit :
    • d’afficher un contenu qui fait l'objet d'un droit d'auteur, sauf à ce que vous soyez le titulaire du droit d'auteur ou que vous ayez la permission du titulaire du droit d'auteur de l'afficher ;
    • d’afficher un contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle (marque ou logo par exemple) sans que vous soyez le propriétaire de ces droits ou que son propriétaire vous ait donné son accord express.
    • d’afficher un contenu qui révèle des secrets commerciaux à moins que vous soyez le propriétaire desdits secrets ou que vous ayez l'accord du propriétaire à cet effet.
    • d’afficher des informations qui portent atteinte à d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui ou à la vie privée d'autrui ;
    • d’afficher des éléments à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou autrement dommageable à l'égard des tiers.
    • d’afficher une image ou texte à caractère sexuel explicite ; d’afficher des publicités ou des propositions d'affaires ; afficher des ventes pyramidales.
    • d’usurper l'identité d'une autre personne ;
    • d’afficher un contenu comprenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, robots d'annulation de messages, ou autres programmations ou dispositifs destinés à endommager, d’interférer de façon préjudiciable, d’intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.
3.8 Jobweb.fr met en outre à disposition des Recruteurs des Options permettant de valoriser leurs Annonces.
 

4. Annonce

Une Annonce a une durée de vie de 60 (soixante) jours à compter de la validation de celle-ci par Jobweb. Au terme des 60 jours, l’Annonce ne sera plus visible des Candidats. Son statut passera dans l’Espace Recruteur de « en ligne » à « échue ».
 

5. Options

Les Options permettent aux Recruteurs de mettre en avant leurs Annonces afin d’augmenter la visibilité de leurs offres d’emploi vis-à-vis des Candidats.
Un Formulaire de Matching permet aux Candidats de s’autoévaluer (de 1 à 7) concernant des critères (maximum 10) renseignés par le Recruteur lors de la rédaction de son offre d’emploi.
 

6. Responsabilités

6.1 Les Candidats et les Recruteurs sont responsables les uns vis-à-vis des autres des engagements qu'ils souscrivent entre eux.

6.2
Ainsi, le Recruteur est seul responsable du contenu de son annonce ainsi que la réalisation des conditions proposées notamment en matière de rémunération. De la même manière, le Candidat est seul responsable à l'égard du Recruteur de l'exactitude des informations qu'il fournit, de la réalisation ou non de la prestation ou du travail convenu et de sa qualité.

6.3
Le Recruteur ne peut, sur une même région administrative, diffuser une Annonce identique tant qu’une Annonce identique est toujours avec le statut en ligne et visible par les Candidats.     

6.4
Jobweb n'intervient aucunement dans la relation entre les Utilisateurs du site. Jobweb ne garantit pas un nombre minimum de contacts au Recruteur et ne peut être tenu responsable si ce nombre est nul ou jugé insatisfaisant. De la même manière, Jobweb ne garantit pas au Candidat une suite, qu'elle soit favorable ou défavorable, à sa ou ses Candidatures.

6.5
Jobweb n'intervient ni dans le processus de recrutement, ni dans le paiement du prix de l’indemnité de stage ou du salaire, ni dans l'exécution de la prestation ou du travail. Jobweb ne saurait donc engager sa responsabilité du fait de la bonne fin de la transaction, de l'honnêteté ou de la capacité financière des Utilisateurs en particulier des Recruteurs.

6.6
En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs du site Jobweb reconnaissent sans réserve que Jobweb n'a aucune obligation de résultat relativement aux Annonces postées sur le site par les Recruteurs, pas plus que relativement aux Candidatures faites par des Candidats sur les Annonces postées sur le site.

6.7
Jobweb ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès Internet et n'est en aucun cas responsable des bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l'utilisation du site.

6.8
Jobweb ou ses salariés, mandataires, associés ne peuvent pas être tenus pour responsables des dommages qu’ils soient directs ou indirects, matériels ou immatériels, suite à l'utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages.

6.9
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Jobweb ne peut être tenu responsable d'une quelconque perte ou altération de données, perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause.

6.10
En tout état de cause et quelles que soient les circonstances, la responsabilité de Jobweb et de ses fournisseurs, envers tous membre ou Utilisateur ou tout autre tiers, est limitée à CENT CINQUANTE (150) EUROS.
 

7. Lutte contre la discrimination

Toute personne morale diffusant une Annonce doit respecter ces règles :
L’annonce doit ne pas comporter de mentions discriminatoires, être rédigée en langue française et ne pas induire le candidat en erreur.
Les mentions interdites dans une annonce d’emploi sont : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familiale et l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race. Les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé ou le handicap sont également interdits.
Le Recruteur qui ne respecte pas ces règles est seul responsable des conséquences juridiques qui en résultent.
Vous pouvez vous référer aux textes officiels suivants : Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001) et à la Loi Perben II du 9 mars 2004.

8. Données Personnelles

8.1 L'expression "Données personnelles" désigne l'ensemble des informations (Texte, Image, Sons, Vidéos) que l'Utilisateur fournit lors de son inscription sur le site, lors de la mise en ligne d’une Annonce, lors du dépôt de son CV, ou lors d'une réponse à une offre d'emploi (Candidature), dans un message électronique ou dans un message dans un site Web public. L'Utilisateur est seul responsable des données personnelles qu'il communique.

8.2
En application des dispositions de la  Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l'Utilisateur, titulaire du droit d'accès aux informations le concernant peut exiger qu'elles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. A cette fin, après avoir supprimé son Espace (Candidat ou Recruteur) sur JOBWEB, l’Utilisateur doit contacter Jobweb en demandant la suppression de son Espace en nous envoyant un mail ou un courrier à : JOBWEB SAS, 24 rue Benoît Bennier 69260 Charbonnières les Bains.
Le site Jobweb.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro 1658018 v 0.

8.3
Afin de permettre à Jobweb d'utiliser ces informations personnelles, l’Utilisateur concède expressément à Jobweb, une licence non exclusive, sans limitation de durée ni de territoire, irrévocable, gratuite et cessible aux tiers, afin d'exercer les droits d'auteur, les droits liés aux marques, les droits de divulgation et les droits liés aux bases de données qu’il possède concernant ces informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir afin que JOBWEB puisse offrir ses services. L'Utilisateur renonce également à tout droit moral qu’il possède eu égard aux informations personnelles transmises, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi.
 

9. Indemnités

L'Utilisateur accepte de défendre et d'indemniser Jobweb (y compris pour les frais d'avocat), les salariés, les mandataires sociaux, les représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales ou d'une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée ou "présentation fausse", droit de publicité.
Jobweb a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur en faisant appel à un avocat de son choix.
 

10. Relation entre les Parties

Jobweb et les Utilisateurs sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent donc aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d’entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre Jobweb d'une part et l'Utilisateur d'autre part.
 

11. Droit Applicable et Juridiction Compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent de Lyon.
Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles des-dites Conditions Générales resteraient en vigueur.

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